Plus-values de cession de titres et départ à la retraite : le cercle familial et les cofondateurs peuvent également profiter de l'exonération

Article | Article de revue
FISCAL | 9/2/2009
 
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Auteur
 BEUCHET, Fanny
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1015
Page(s)
 p. 33-34
Ref
 99452
Résumé
Une exonération de l'impôt de plus-value a été instaurée par loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005, pour les titres détenus depuis plus de huit ans. Un régime transitoire permet aux dirigeants souhaitant partir à la retraite et céder leur titres détenus depuis plus de huit ans, de bénéficier du dispositif. Ce dispositif peut être étendu à l'entourage du dirigeant ou à celles ayant fondé la société avec lui.
Mots clés
PLUS VALUE SUR TITRE | RETRAITE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | EXONERATION | ENTREPRISE FAMILIALE
Voir aussi
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005
 
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